SCI MALATAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 912 172, SCI MALATAVERNE est une société civile créée le 11 juin 2004. Elle est domiciliée Dom de Malataverne, 11150 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LACLAU - BARRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALATAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI MALATAVERNE
- SIREN
- 453 912 172
- SIRET (siège)
- 453 912 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88453912172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 912 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- DOM DE MALATAVERNE, 11150, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALATAVERNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur Transofrmation aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et Drotis pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens en question
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Finances de SCI MALATAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALATAVERNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALATAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLEPINTESiègeActif
453 912 172 00013 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALATAVERNE
INPIComptes annuels de SCI MALATAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALATAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALATAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALATAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALATAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/08288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-40.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 90-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-15.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALATAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALATAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACLAU - BARRERE Didier, Henri, Georges
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MALATAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MALATAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI MALATAVERNE est 453 912 172. Le SIRET de son siège social est 453 912 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88453912172.
Qui dirige SCI MALATAVERNE ?
SCI MALATAVERNE est dirigée par DIDIER LACLAU - BARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALATAVERNE ?
Le siège social de SCI MALATAVERNE est situé Dom de Malataverne, 11150 Villepinte.
SCI MALATAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALATAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALATAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALATAVERNE.
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