SCI HARMONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 798 685, SCI HARMONY est une SCI créée le 22 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Grendelbruch Klingenthal, 67530 Boersch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MILA BENNAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARMONY
INSEE- Dénomination
- SCI HARMONY
- SIREN
- 480 798 685
- SIRET (siège)
- 480 798 685 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480798685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 798 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 4 RTE DE GRENDELBRUCH KLINGENTHAL, 67530, BOERSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARMONY
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI HARMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARMONY
INSEEÉtablissements de SCI HARMONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67530 BOERSCHSiègeActif
480 798 685 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARMONY
INPIComptes annuels de SCI HARMONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARMONY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HARMONY.
Ouverte le 03 août 2018. Plan arrêté le 13 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne Chambre civile - procédure collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN - 4A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 LINGOLSHEIM CEDEX. N° RG : 28/2018
Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire de la S.C.I. Harmony. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de maître GILLME Christophe, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 18/00544
Jugement du 03 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante, Mme Mila Bakhtiar. Date de cessation de paiement : 20 juin 2017. Administrateur judiciare avec mission d’assistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Paul Patry, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis Mauhin, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 18/00544
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARMONY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00425
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03149
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03764
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01573
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02072
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05562
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05566
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52425
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01266
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01829
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04063
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04015
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04449
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04479
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05741
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00664
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01025
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01224
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02298
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02433
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02847
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03599
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03992
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00430
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05041
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01829
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03299
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03498
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03499
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03077
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03437
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00011
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00376
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00171
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02226
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02414
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/15067
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01490
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00437
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04137
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00053
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05059
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01007
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00300
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00443
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00439
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079001
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03971
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00410
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/10267
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02472
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Tribunal judiciaire, jex
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024077732
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00499
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01007
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023004338
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09558
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01680
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/19343
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 16 février 2017 · N° 15/03143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARMONY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne Chambre civile - procédure collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN - 4A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 LINGOLSHEIM CEDEX. N° RG : 28/2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-13 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire de la S.C.I. Harmony. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de maître GILLME Christophe, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 18/00544
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-03 · Jugement dâouverture de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante, Mme Mila Bakhtiar. Date de cessation de paiement : 20 juin 2017. Administrateur judiciare avec mission dâassistance : SELARL ADJE, en la personne de Maître Paul Patry, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis Mauhin, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 18/00544
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI HARMONY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARMONY ?
Le numéro SIREN de SCI HARMONY est 480 798 685. Le SIRET de son siège social est 480 798 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480798685.
Qui dirige SCI HARMONY ?
SCI HARMONY est dirigée par MILA BENNAI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HARMONY ?
Le siège social de SCI HARMONY est situé 4 Rte de Grendelbruch Klingenthal, 67530 Boersch.
SCI HARMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARMONY est-elle en procédure collective ?
SCI HARMONY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 13 septembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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