SCI HARMONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HARMONY est une 6540 immatriculée le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 761 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Pierre Aigue, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE CORDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARMONY
INSEE- Dénomination
- SCI HARMONY
- SIREN
- 851 761 007
- SIRET (siège)
- 851 761 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05851761007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 761 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- 2 RUE DE LA PIERRE AIGUE, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARMONY
Propriété, par acquisition ou autrement, gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent. Mise à disposition au profit d'un associé de la société de biens immobiliers dont elle serait propriétaire. Vente de ces biens ou droits.
Finances de SCI HARMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARMONY
INSEESANDY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI HARMONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
851 761 007 00018 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARMONY
INPIComptes annuels de SCI HARMONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARMONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARMONY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025001272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026011141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026018637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/11534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/15067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/10267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024077732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/53182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023004338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024069426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09558
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/19343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/14347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 19/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/17769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2020 · N° 18/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 15-85.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 février 2017 · N° 15/03143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARMONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-17
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI HARMONY
Quel est le numéro SIREN de SCI HARMONY ?
Le numéro SIREN de SCI HARMONY est 851 761 007. Le SIRET de son siège social est 851 761 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851761007.
Qui dirige SCI HARMONY ?
SCI HARMONY est dirigée par SANDRINE CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARMONY ?
Le siège social de SCI HARMONY est situé 2 rue de la Pierre Aigue, 50350 Donville-les-Bains.
SCI HARMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARMONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARMONY.
Entreprises similaires
Même activité à Donville-les-Bains
- THALASSIMMO50350 Donville-les-BainsCA 1,4 M€
- FLANDRIA50350 Donville-les-BainsCA 941 k€
- 2D&4I50350 Donville-les-Bains
- ADAM CATHERINE50350 Donville-les-Bains
- ALB50350 Donville-les-Bains
- ARNAGE50350 Donville-les-Bains
- BORDE INVESTISSEMENTS50350 Donville-les-Bains
- CADIMMOPRO50350 Donville-les-Bains
- CFCP50350 Donville-les-Bains
- CLAJYP50350 Donville-les-Bains
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Donville-les-Bains
Entreprises du même secteur à Donville-les-Bains
Entreprises à Donville-les-Bains
Toutes les entreprises à Donville-les-Bains
