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SCI HARTOYE

Active
Siren751 295 734SCI47220 ASTAFFORTCréée le 11 mai 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 295 734, SCI HARTOYE est une SCI créée le 11 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Hartoye, 47220 Astaffort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN AUBREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HARTOYE

Dénomination
SCI HARTOYE
SIREN
751 295 734
SIRET (siège)
751 295 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64751295734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 295 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2012
Siège social
LD HARTOYE, 47220, ASTAFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HARTOYE

acquisition administration et gestion par location des biens sociaux emprunts éventuellement et exceptionnellement aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI HARTOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HARTOYE

AA

ALAIN AUBREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

SJ

SYLVIE JOSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI HARTOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 ASTAFFORTSiègeActif

    751 295 734 00014 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HARTOYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI HARTOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARTOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HARTOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARTOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HARTOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HARTOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HARTOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2012-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI HARTOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI HARTOYE ?

Le numéro SIREN de SCI HARTOYE est 751 295 734. Le SIRET de son siège social est 751 295 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64751295734.

Qui dirige SCI HARTOYE ?

SCI HARTOYE est dirigée par ALAIN AUBREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HARTOYE ?

Le siège social de SCI HARTOYE est situé Ld Hartoye, 47220 Astaffort.

SCI HARTOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HARTOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HARTOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARTOYE.