SCI HASSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI HASSAN est une SCI immatriculée le 1er juin 2015 sous le numéro SIREN 811 696 509. Elle est domiciliée Rte de Prades Km 5-Lieudit la Metairie, 66350 Toulouges. SCI HASSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TAQUIE-DINE CHERRADI EL FADILI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI HASSAN
- SIREN
- 811 696 509
- SIRET (siège)
- 811 696 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84811696509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 696 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- RTE DE PRADES KM 5-LIEUDIT LA METAIRIE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HASSAN
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI HASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HASSAN
INSEEFADILI IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI HASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
811 696 509 00017 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HASSAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HASSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02039
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00638
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-14
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI HASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI HASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI HASSAN est 811 696 509. Le SIRET de son siège social est 811 696 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84811696509.
Qui dirige SCI HASSAN ?
SCI HASSAN est dirigée par TAQUIE-DINE CHERRADI EL FADILI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HASSAN ?
Le siège social de SCI HASSAN est situé Rte de Prades Km 5-Lieudit la Metairie, 66350 Toulouges.
SCI HASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HASSAN.
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