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SCI HATIBA

Active
Siren914 736 921SCI25360 NANCRAYCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI HATIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 736 921. Son siège social est situé 21 rue des Chaseaux, 25360 Nancray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE BASTIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATIBA

Dénomination
SCI HATIBA
SIREN
914 736 921
SIRET (siège)
914 736 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71914736921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 736 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2022
Siège social
21 RUE DES CHASEAUX, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATIBA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HATIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATIBA

VB

VIRGINIE BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

JH

JOELLE HAZEBROUCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

PT

PASCAL TIV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI HATIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    914 736 921 00018 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HATIBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-05-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI HATIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI HATIBA ?

Le numéro SIREN de SCI HATIBA est 914 736 921. Le SIRET de son siège social est 914 736 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71914736921.

Qui dirige SCI HATIBA ?

SCI HATIBA est dirigée par VIRGINIE BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATIBA ?

Le siège social de SCI HATIBA est situé 21 rue des Chaseaux, 25360 Nancray.

SCI HATIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATIBA.

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