CheckersProcédures

SCI HATICE

Active
Siren449 655 224SCI26240 SAINT VALLIERCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HATICE est une SCI immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 655 224. Son siège social est situé Imm les Roses batiment les Roses, 26240 Saint Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAOUDA TAMZOUGHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATICE

Dénomination
SCI HATICE
SIREN
449 655 224
SIRET (siège)
449 655 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70449655224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 655 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
IMM LES ROSES BATIMENT LES ROSES, 26240, SAINT VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HATICE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE LA VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATICE

HT

HAOUDA TAMZOUGHT

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT VALLIERSiègeActif

    449 655 224 00011 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI HATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HATICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI HATICE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?

Le numéro SIREN de SCI HATICE est 449 655 224. Le SIRET de son siège social est 449 655 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449655224.

Qui dirige SCI HATICE ?

SCI HATICE est dirigée par HAOUDA TAMZOUGHT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HATICE ?

Le siège social de SCI HATICE est situé Imm les Roses batiment les Roses, 26240 Saint Vallier.

SCI HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Vallier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Vallier

Entreprises du même secteur à Saint Vallier

Entreprises à Saint Vallier

Toutes les entreprises à Saint Vallier