SCI SAINT ARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ARNAUD est une SCI immatriculée le 10 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 971 903. Elle est domiciliée 3 Imm des Cedres Quartier la Croze, 26240 Saint Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAELLE AMARA, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARNAUD
- SIREN
- 877 971 903
- SIRET (siège)
- 877 971 903 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31877971903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 971 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 3 IMM DES CEDRES QUARTIER LA CROZE, 26240, SAINT VALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARNAUD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SAINT ARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ARNAUD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 SAINT VALLIERSiègeActif
877 971 903 00019 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ARNAUD
INPIComptes annuels de SCI SAINT ARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARNAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 novembre 2022 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ARNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-09
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARNAUD est 877 971 903. Le SIRET de son siège social est 877 971 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31877971903.
Qui dirige SCI SAINT ARNAUD ?
SCI SAINT ARNAUD est dirigée par GAELLE AMARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARNAUD ?
Le siège social de SCI SAINT ARNAUD est situé 3 Imm des Cedres Quartier la Croze, 26240 Saint Vallier.
SCI SAINT ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARNAUD.
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