Checkers

SCI HATICE

Active
Siren500 215 116SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 27 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 215 116, SCI HATICE est une SCI créée le 27 septembre 2007. Son siège social est situé 13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HATICE SADAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HATICE

Dénomination
SCI HATICE
SIREN
500 215 116
SIRET (siège)
500 215 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70500215116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 215 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI HATICE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformatiopn, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HATICE

HS

HATICE SADAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

ES

ENGIN SADEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI HATICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    500 215 116 00012 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HATICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI HATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HATICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI HATICE

Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?

Le numéro SIREN de SCI HATICE est 500 215 116. Le SIRET de son siège social est 500 215 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500215116.

Qui dirige SCI HATICE ?

SCI HATICE est dirigée par HATICE SADAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HATICE ?

Le siège social de SCI HATICE est situé 13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI HATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.