SCI HATICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 215 116, SCI HATICE est une SCI créée le 27 septembre 2007. Son siège social est situé 13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HATICE SADAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HATICE
INSEE- Dénomination
- SCI HATICE
- SIREN
- 500 215 116
- SIRET (siège)
- 500 215 116 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500215116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 215 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HATICE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformatiopn, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HATICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HATICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI HATICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
500 215 116 00012 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HATICE
INPIConformité de SCI HATICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HATICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 19 février 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-22.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-20.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-43.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HATICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI HATICE
Quel est le numéro SIREN de SCI HATICE ?
Le numéro SIREN de SCI HATICE est 500 215 116. Le SIRET de son siège social est 500 215 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500215116.
Qui dirige SCI HATICE ?
SCI HATICE est dirigée par HATICE SADAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HATICE ?
Le siège social de SCI HATICE est situé 13 AV DE VERDUN Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.
SCI HATICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HATICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HATICE.
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