SCI HAUT PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 936 948, SCI HAUT PERCHE est une SCI créée le 25 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Falaises, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PETEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HAUT PERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUT PERCHE
- SIREN
- 752 936 948
- SIRET (siège)
- 752 936 948 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83752936948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 936 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- 16 RUE DES FALAISES, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HAUT PERCHE
Objet social de SCI HAUT PERCHE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI HAUT PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUT PERCHE
INSEEÉtablissements de SCI HAUT PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
752 936 948 00013 · ouvert le 24 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUT PERCHE
INPIComptes annuels de SCI HAUT PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUT PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUT PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUT PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HAUT PERCHE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUT PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-24
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI HAUT PERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUT PERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUT PERCHE est 752 936 948. Le SIRET de son siège social est 752 936 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752936948.
Qui dirige SCI HAUT PERCHE ?
SCI HAUT PERCHE est dirigée par CEDRIC PETEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUT PERCHE ?
Le siège social de SCI HAUT PERCHE est situé 16 rue des Falaises, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI HAUT PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUT PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUT PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUT PERCHE.
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