SCI HAUTE PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HAUTE PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 034 676. Elle est domiciliée 43 rue de Fontaine, 76710 Montville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTE PERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE PERCHE
- SIREN
- 895 034 676
- SIRET (siège)
- 895 034 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92895034676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 034 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 43 RUE DE FONTAINE, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE PERCHE
Acquisition de tous terrains, immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, qu'elle détient ou dont elle pourrait devenir propriétaire. La réalisation au sein des immeubles de tous travaux d'agencement en vue de leur exploitation.
Finances de SCI HAUTE PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE PERCHE
INSEELVDF FONCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans
ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI HAUTE PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeActif
895 034 676 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTE PERCHE
INPIComptes annuels de SCI HAUTE PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTE PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE PERCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-15.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTE PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI HAUTE PERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE PERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE PERCHE est 895 034 676. Le SIRET de son siège social est 895 034 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92895034676.
Qui dirige SCI HAUTE PERCHE ?
SCI HAUTE PERCHE est dirigée par ERIC LE VAILLANT DE FOLLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE PERCHE ?
Le siège social de SCI HAUTE PERCHE est situé 43 rue de Fontaine, 76710 Montville.
SCI HAUTE PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE PERCHE.
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