SCI HAUTE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 851 605, SCI HAUTE RIVE est une SCI créée le 5 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Senateur Lesache, 10340 Les Riceys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD TABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HAUTE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTE RIVE
- SIREN
- 351 851 605
- SIRET (siège)
- 351 851 605 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51351851605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 851 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- 3 RUE SENATEUR LESACHE, 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTE RIVE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, industrielle, commerciale ou d'habitation.
Finances de SCI HAUTE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTE RIVE
INSEEÉtablissements de SCI HAUTE RIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
351 851 605 00029 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
351 851 605 00011 · ouvert le 27 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HAUTE RIVE
INPIComptes annuels de SCI HAUTE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HAUTE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HAUTE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HAUTE RIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI HAUTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTE RIVE est 351 851 605. Le SIRET de son siège social est 351 851 605 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51351851605.
Qui dirige SCI HAUTE RIVE ?
SCI HAUTE RIVE est dirigée par ARNAUD TABOURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTE RIVE ?
Le siège social de SCI HAUTE RIVE est situé 3 rue Senateur Lesache, 10340 Les Riceys.
SCI HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTE RIVE.
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