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SCI HAUTEVILLE

Active
Siren380 039 941SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 27 mai 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 039 941, SCI HAUTEVILLE est une SCI créée le 27 mai 2008. Son siège social est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GUILLERM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE

Dénomination
SCI HAUTEVILLE
SIREN
380 039 941
SIRET (siège)
380 039 941 00048
N° TVA intracommunautaire
FR71380039941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 039 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2008
Siège social
BEL AIR, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI HAUTEVILLE

Acquisition et gestion d'un immeuble

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Finances de SCI HAUTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE

CG

CLAUDE GUILLERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

ML

MELANIE LIPKA

Autre

Depuis la création (27 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI HAUTEVILLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    380 039 941 00048 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    380 039 941 00014 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 702C

  • 78240 CHAMBOURCYFermé

    380 039 941 00022 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 702C

  • 78240 CHAMBOURCYFermé

    380 039 941 00030 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI HAUTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-04-04

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 380 039 941. Le SIRET de son siège social est 380 039 941 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380039941.

Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?

SCI HAUTEVILLE est dirigée par CLAUDE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?

Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer.

SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.