SCI HAUTEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 039 941, SCI HAUTEVILLE est une SCI créée le 27 mai 2008. Son siège social est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE GUILLERM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUTEVILLE
- SIREN
- 380 039 941
- SIRET (siège)
- 380 039 941 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR71380039941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 039 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- BEL AIR, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUTEVILLE
Acquisition et gestion d'un immeuble
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Finances de SCI HAUTEVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUTEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI HAUTEVILLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
380 039 941 00048 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
380 039 941 00014 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 702C
- 78240 CHAMBOURCYFermé
380 039 941 00022 · ouvert le 31 décembre 1998 · NAF 702C
- 78240 CHAMBOURCYFermé
380 039 941 00030 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUTEVILLE
INPIConformité de SCI HAUTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10424
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUTEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Immatriculée le 2008-05-27 · Début d'activité : 2008-04-04
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI HAUTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUTEVILLE est 380 039 941. Le SIRET de son siège social est 380 039 941 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380039941.
Qui dirige SCI HAUTEVILLE ?
SCI HAUTEVILLE est dirigée par CLAUDE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUTEVILLE ?
Le siège social de SCI HAUTEVILLE est situé Bel Air, 27500 Pont-Audemer.
SCI HAUTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUTEVILLE.
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