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SCI HAV DEBARD

Active
Siren819 195 116Société civile26500 Bourg-lès-ValenceCréée le 21 mars 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI HAV DEBARD est une société civile immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 195 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 Rue Hippolyte Fizeau, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUBERT DEBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HAV DEBARD

Dénomination
SCI HAV DEBARD
SIREN
819 195 116
SIRET (siège)
819 195 116 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53819195116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 195 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2016
Siège social
22 RUE 22 Rue Hippolyte Fizeau, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI HAV DEBARD

Acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers et, généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet.

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Finances de SCI HAV DEBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HAV DEBARD

AD

ANOUK DEBARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

HD

HUBERT DEBARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

VD

VIVIAN DEBARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI HAV DEBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    819 195 116 00010 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HAV DEBARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Conformité de SCI HAV DEBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAV DEBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HAV DEBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HAV DEBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HAV DEBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI HAV DEBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI HAV DEBARD ?

Le numéro SIREN de SCI HAV DEBARD est 819 195 116. Le SIRET de son siège social est 819 195 116 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819195116.

Qui dirige SCI HAV DEBARD ?

SCI HAV DEBARD est dirigée par HUBERT DEBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HAV DEBARD ?

Le siège social de SCI HAV DEBARD est situé 22 RUE 22 Rue Hippolyte Fizeau, 26500 Bourg-lès-Valence.

SCI HAV DEBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HAV DEBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HAV DEBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAV DEBARD.