SCI HEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEBA est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 398 886. Son siège social est situé 3 rue Zoegger, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEBA
INSEE- Dénomination
- SCI HEBA
- SIREN
- 403 398 886
- SIRET (siège)
- 403 398 886 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403398886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 398 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 3 RUE ZOEGGER, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEBA
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location
Finances de SCI HEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEBA
INSEEÉtablissements de SCI HEBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
403 398 886 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 67470 TRIMBACHFermé
403 398 886 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HEBA
INPIComptes annuels de SCI HEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEBA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-22.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI HEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEBA ?
Le numéro SIREN de SCI HEBA est 403 398 886. Le SIRET de son siège social est 403 398 886 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403398886.
Qui dirige SCI HEBA ?
SCI HEBA est dirigée par FRANCIS BALL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEBA ?
Le siège social de SCI HEBA est situé 3 rue Zoegger, 67160 Wissembourg.
SCI HEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEBA.
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