SCI HECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 832 935, SCI HECO est une SCI créée le 29 janvier 2013. Son siège social est situé 16 rue Mozart, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL CHAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HECO
INSEE- Dénomination
- SCI HECO
- SIREN
- 790 832 935
- SIRET (siège)
- 790 832 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67790832935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 832 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 16 RUE MOZART, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HECO
Acquisition par voie d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, bien accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HECO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
COGES AUDIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI HECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
790 832 935 00015 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HECO
INPIComptes annuels de SCI HECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HECO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI HECO
Quel est le numéro SIREN de SCI HECO ?
Le numéro SIREN de SCI HECO est 790 832 935. Le SIRET de son siège social est 790 832 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790832935.
Qui dirige SCI HECO ?
SCI HECO est dirigée par SAMUEL CHAVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HECO ?
Le siège social de SCI HECO est situé 16 rue Mozart, 25200 Montbeliard.
SCI HECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HECO.
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