SCI HeMa
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI HeMa est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 687 929. Elle est domiciliée 12 RUE Camille ISAMBARD, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Héloïse Polbos en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HeMa
INSEE- Dénomination
- SCI HeMa
- SIREN
- 101 687 929
- SIRET (siège)
- 101 687 929 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60101687929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 687 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 12 RUE Camille ISAMBARD, 27940, Notre-Dame-de-l'Isle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HeMa
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, par tous moyens, ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI HeMa
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HeMa
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI HeMa
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 Notre-Dame-de-l'IsleSiègeActif
101 687 929 00014 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HeMa
INPIComptes annuels de SCI HeMa
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HeMa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HeMa
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HeMa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HeMa. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11921
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/10199
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02877
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02269
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00841
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/81369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02812
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04682
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-27.420
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Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-15.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HeMa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HeMa
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI HeMa
Quel est le numéro SIREN de SCI HeMa ?
Le numéro SIREN de SCI HeMa est 101 687 929. Le SIRET de son siège social est 101 687 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60101687929.
Qui dirige SCI HeMa ?
SCI HeMa est dirigée par Héloïse Polbos, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HeMa ?
Le siège social de SCI HeMa est situé 12 RUE Camille ISAMBARD, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.
SCI HeMa est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HeMa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HeMa est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HeMa.
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