SCI JTS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI JTS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 744 530. Son siège social est situé 10 B RUE Camille ISAMBARD Hameau de Pressagny le Val, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas Stalin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JTS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JTS IMMO
- SIREN
- 937 744 530
- SIRET (siège)
- 937 744 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26937744530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 744 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 10 B RUE Camille ISAMBARD Hameau de Pressagny le Val, 27940, Notre-Dame-de-l'Isle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JTS IMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JTS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JTS IMMO
INSEEÉtablissements de SCI JTS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27940 Notre-Dame-de-l'IsleSiègeActif
937 744 530 00018 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JTS IMMO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JTS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JTS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JTS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/05871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JTS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JTS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI JTS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JTS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JTS IMMO est 937 744 530. Le SIRET de son siège social est 937 744 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26937744530.
Qui dirige SCI JTS IMMO ?
SCI JTS IMMO est dirigée par Thomas Stalin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JTS IMMO ?
Le siège social de SCI JTS IMMO est situé 10 B RUE Camille ISAMBARD Hameau de Pressagny le Val, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.
SCI JTS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JTS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JTS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTS IMMO.
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