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SCI HEMMAS

Active
Siren518 685 771SCI09400 MERCUS-GARRABETCréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI HEMMAS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 685 771. Elle est domiciliée 11 Che de Font Vielle, 09400 Mercus-Garrabet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE BOURDONCLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEMMAS

Dénomination
SCI HEMMAS
SIREN
518 685 771
SIRET (siège)
518 685 771 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09518685771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 685 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
11 CHE DE FONT VIELLE, 09400, MERCUS-GARRABET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEMMAS

Acquisition, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HEMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEMMAS

JB

JACQUELINE BOURDONCLE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

HG

HELENE GALY

Autre

JG

JEAN-PAUL GALY

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2026

EG

EMMANUELLE GALY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HEMMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 MERCUS-GARRABETSiègeFermé

    518 685 771 00017 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEMMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI HEMMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEMMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEMMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    GALY Jean-Paul Maurice nom d'usage : GALY n'est plus gérant. GALY Jean-Paul Maurice nom d'usage : GALY devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI HEMMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HEMMAS ?

Le numéro SIREN de SCI HEMMAS est 518 685 771. Le SIRET de son siège social est 518 685 771 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518685771.

Qui dirige SCI HEMMAS ?

SCI HEMMAS est dirigée par JACQUELINE BOURDONCLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEMMAS ?

Le siège social de SCI HEMMAS est situé 11 Che de Font Vielle, 09400 Mercus-Garrabet.

SCI HEMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEMMAS.

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