SCI HENAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 651 354, SCI HENAULT est une SCI créée le 23 juillet 1987. Son siège social est situé 13 rue des Grandes Filles Dieu residence du Pont Neuf, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CARRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HENAULT
INSEE- Dénomination
- SCI HENAULT
- SIREN
- 341 651 354
- SIRET (siège)
- 341 651 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82341651354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 651 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- 13 RUE DES GRANDES FILLES DIEU RESIDENCE DU PONT NEUF, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HENAULT
ACHAT, CONSTRUCTION, REPARATION, RENOVATION, GESTION ET MISE EN LOCATION D'IMMEUBLE DE TOUTE NATURE CIVILE OU COMMERCIALE ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION ET PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A CHARTRES 28 - RESIDENCE DU PONT NEUF.
Finances de SCI HENAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENAULT
INSEEÉtablissements de SCI HENAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
341 651 354 00019 · ouvert le 10 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HENAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HENAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HENAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HENAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENAULT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 09/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-11.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HENAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI HENAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HENAULT ?
Le numéro SIREN de SCI HENAULT est 341 651 354. Le SIRET de son siège social est 341 651 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82341651354.
Qui dirige SCI HENAULT ?
SCI HENAULT est dirigée par PIERRE CARRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HENAULT ?
Le siège social de SCI HENAULT est situé 13 rue des Grandes Filles Dieu residence du Pont Neuf, 28000 Chartres.
SCI HENAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENAULT.
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