SCI HENRI IV
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HENRI IV est une SCI immatriculée le 13 janvier 2017 sous le numéro SIREN 353 933 278. Elle est domiciliée 7 ALL des Camélias, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE-MARIE ORLIAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HENRI IV
INSEE- Dénomination
- SCI HENRI IV
- SIREN
- 353 933 278
- SIRET (siège)
- 353 933 278 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR16353933278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 933 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 2017
- Siège social
- 7 ALL des Camélias, 95230, Soisy-sous-Montmorency
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI HENRI IV
L'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI HENRI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HENRI IV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Associé · de janvier 2017 à janvier 2020
Associé · de janvier 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HENRI IV
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif
353 933 278 00049 · ouvert le 27 janvier 1990 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
353 933 278 00015 · ouvert le 27 janvier 1990 · NAF 6820A
- 95300 PONTOISEFermé
353 933 278 00023 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820A
- 95480 PIERRELAYEFermé
353 933 278 00031 · ouvert le 27 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HENRI IV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI HENRI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/09080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-20.183
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2000 · N° 98-60.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HENRI IV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : LOCQUET Anne-Marie Jeannine Marie-Louise ; Gérant, Associé : LOCQUET Jean- Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : LOCQUET Anne-Marie Jeannine Marie-Louise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : LOCQUET Jean Philippe ; Associé : LOCQUET Bernard ; Associé : LOCQUET Olivier ; Gérant Associé : ORLIAC EPOUSE LOCQUET Anne Marie Jeanine Marie Louise
- création
Date d'effet : 13 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI HENRI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?
Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 353 933 278. Le SIRET de son siège social est 353 933 278 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16353933278.
Qui dirige SCI HENRI IV ?
SCI HENRI IV est dirigée par ANNE-MARIE ORLIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?
Le siège social de SCI HENRI IV est situé 7 ALL des Camélias, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.
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