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SCI HENRI IV

Active
Siren382 824 563SCI37240 ManthelanCréée le 22 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 824 563, SCI HENRI IV est une SCI créée le 22 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Thibaudière, 37240 Manthelan. SCI HENRI IV relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI DAVAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HENRI IV

Dénomination
SCI HENRI IV
SIREN
382 824 563
SIRET (siège)
382 824 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06382824563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 824 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1991
Siège social
La Thibaudière , 37240, Manthelan
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI HENRI IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HENRI IV

HD

HENRI DAVAULT

Liquidateur

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

ND

NATHALIE DAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

PD

PATRICE DOUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

MH

MARTINE HERANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HENRI IV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37240 ManthelanSiègeFermé

    382 824 563 00011 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HENRI IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI HENRI IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HENRI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HENRI IV. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HENRI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HENRI IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Liquidateur Davault, Henri Michel

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI HENRI IV

Quel est le numéro SIREN de SCI HENRI IV ?

Le numéro SIREN de SCI HENRI IV est 382 824 563. Le SIRET de son siège social est 382 824 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382824563.

Qui dirige SCI HENRI IV ?

SCI HENRI IV est dirigée par HENRI DAVAULT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HENRI IV ?

Le siège social de SCI HENRI IV est situé La Thibaudière, 37240 Manthelan.

SCI HENRI IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HENRI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HENRI IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HENRI IV.

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