SCI HERBRETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERBRETEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 542 808. Son siège social est situé 29 rue des Genevriers, 11110 Armissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERBRETEAU
INSEE- Dénomination
- SCI HERBRETEAU
- SIREN
- 518 542 808
- SIRET (siège)
- 518 542 808 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54518542808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 542 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 29 RUE DES GENEVRIERS, 11110, ARMISSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBRETEAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI HERBRETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBRETEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERBRETEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11110 ARMISSANSiègeFermé
518 542 808 00028 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
518 542 808 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI HERBRETEAU
INPIComptes annuels de SCI HERBRETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBRETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERBRETEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2018 · N° 16/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-17.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBRETEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Liquidateur : HERBRETEAU Elodie, Jeanne, Louise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-03-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI HERBRETEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBRETEAU ?
Le numéro SIREN de SCI HERBRETEAU est 518 542 808. Le SIRET de son siège social est 518 542 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518542808.
Qui dirige SCI HERBRETEAU ?
SCI HERBRETEAU est dirigée par ELODIE HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBRETEAU ?
Le siège social de SCI HERBRETEAU est situé 29 rue des Genevriers, 11110 Armissan.
SCI HERBRETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBRETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBRETEAU.
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