SCI HERBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 846 906. Elle est domiciliée Grande rue, 26340 Saillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAEL JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HERBY
INSEE- Dénomination
- SCI HERBY
- SIREN
- 530 846 906
- SIRET (siège)
- 530 846 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65530846906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 846 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- GRANDE RUE, 26340, SAILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERBY
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers immobiliers, et toute activité s'y rapportant.
Finances de SCI HERBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERBY
INSEEÉtablissements de SCI HERBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26340 SAILLANSSiègeActif
530 846 906 00010 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERBY
INPIComptes annuels de SCI HERBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HERBY. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-28.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI HERBY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERBY ?
Le numéro SIREN de SCI HERBY est 530 846 906. Le SIRET de son siège social est 530 846 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65530846906.
Qui dirige SCI HERBY ?
SCI HERBY est dirigée par ANAEL JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERBY ?
Le siège social de SCI HERBY est situé Grande rue, 26340 Saillans.
SCI HERBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERBY.
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