SCI HERCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 132 937, SCI HERCULE est une SCI créée le 24 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Soucy, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DE FREITAS FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERCULE
INSEE- Dénomination
- SCI HERCULE
- SIREN
- 751 132 937
- SIRET (siège)
- 751 132 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68751132937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 132 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 9 RTE DE SOUCY, 89260, LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERCULE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI HERCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERCULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI HERCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSESiègeActif
751 132 937 00010 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERCULE
INPIComptes annuels de SCI HERCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERCULE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 février 2026 · N° 2025003194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERCULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI HERCULE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERCULE ?
Le numéro SIREN de SCI HERCULE est 751 132 937. Le SIRET de son siège social est 751 132 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751132937.
Qui dirige SCI HERCULE ?
SCI HERCULE est dirigée par PIERRE DE FREITAS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERCULE ?
Le siège social de SCI HERCULE est situé 9 Rte de Soucy, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse.
SCI HERCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERCULE.
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