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SCI LA CHAPELLOISE

Active
Siren492 972 583SCI89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSECréée le 24 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA CHAPELLOISE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 972 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Soucy, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JORGE DE FREITAS FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLOISE

Dénomination
SCI LA CHAPELLOISE
SIREN
492 972 583
SIRET (siège)
492 972 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83492972583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 972 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
9 RTE DE SOUCY, 89260, LA CHAPELLE-SUR-OREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLOISE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LA CHAPELLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLOISE

JD

JORGE DE FREITAS FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

PT

PASCALE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSESiègeActif

    492 972 583 00016 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHAPELLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLOISE est 492 972 583. Le SIRET de son siège social est 492 972 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492972583.

Qui dirige SCI LA CHAPELLOISE ?

SCI LA CHAPELLOISE est dirigée par JORGE DE FREITAS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLOISE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLOISE est situé 9 Rte de Soucy, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse.

SCI LA CHAPELLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLOISE.