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SCI HERMABRILLAT

Active
Siren802 616 516SCI01300 BELLEYCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 616 516, SCI HERMABRILLAT est une SCI créée le 2 juin 2014. Son siège social est situé 562 Rte de la Pelissiere, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC HERTERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERMABRILLAT

Dénomination
SCI HERMABRILLAT
SIREN
802 616 516
SIRET (siège)
802 616 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33802616516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 616 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
562 RTE DE LA PELISSIERE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERMABRILLAT

location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HERMABRILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HERMABRILLAT

LH

LOIC HERTERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

JM

JULIEN MARILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI HERMABRILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    802 616 516 00018 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERMABRILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERMABRILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMABRILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERMABRILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMABRILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HERMABRILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERMABRILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERMABRILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI HERMABRILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI HERMABRILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI HERMABRILLAT est 802 616 516. Le SIRET de son siège social est 802 616 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33802616516.

Qui dirige SCI HERMABRILLAT ?

SCI HERMABRILLAT est dirigée par LOIC HERTERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERMABRILLAT ?

Le siège social de SCI HERMABRILLAT est situé 562 Rte de la Pelissiere, 01300 Belley.

SCI HERMABRILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERMABRILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERMABRILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMABRILLAT.

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