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SCI HERVE

Active
Siren831 059 738SCI31520 RAMONVILLE ST AGNECréée le 24 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 059 738, SCI HERVE est une SCI créée le 24 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Theodore Monod, 31520 Ramonville St Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabrice SANSONETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVE

Dénomination
SCI HERVE
SIREN
831 059 738
SIRET (siège)
831 059 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60831059738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 059 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2017
Siège social
RUE THEODORE MONOD, 31520, RAMONVILLE ST AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERVE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVE

FS

Fabrice SANSONETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

HS

Hervé SANSONETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans

H

HELICON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. SANSONETTO Hervé nom d'usage : SANSONETTO n'est plus gérant CLAMENS

CLAMENS Jean-Marc nom d'usage · de septembre 2021 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE ST AGNESiègeActif

    831 059 738 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Clamens, Jean-Marc ; nomination du Gérant : Sansonetto, Fabrice ; nomination du Gérant : Sansonetto, Hervé Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLAMENS Jean-Marc nom d'usage : CLAMENS devient gérant. SANSONETTO Hervé nom d'usage : SANSONETTO n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI HERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVE ?

Le numéro SIREN de SCI HERVE est 831 059 738. Le SIRET de son siège social est 831 059 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60831059738.

Qui dirige SCI HERVE ?

SCI HERVE est dirigée par Fabrice SANSONETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERVE ?

Le siège social de SCI HERVE est situé rue Theodore Monod, 31520 Ramonville St Agne.

SCI HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVE.

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