SCI MISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 526 198, SCI MISSA est une SCI créée le 20 mai 2021. Elle est domiciliée 6 rue des Puits Clos, 31520 Ramonville St Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRA SAINT RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MISSA
INSEE- Dénomination
- SCI MISSA
- SIREN
- 899 526 198
- SIRET (siège)
- 899 526 198 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00899526198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 526 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE DES PUITS CLOS, 31520, RAMONVILLE ST AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISSA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISSA
INSEEÉtablissements de SCI MISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE ST AGNESiègeActif
899 526 198 00010 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MISSA
INPIComptes annuels de SCI MISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-23
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MISSA ?
Le numéro SIREN de SCI MISSA est 899 526 198. Le SIRET de son siège social est 899 526 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00899526198.
Qui dirige SCI MISSA ?
SCI MISSA est dirigée par SANDRA SAINT RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISSA ?
Le siège social de SCI MISSA est situé 6 rue des Puits Clos, 31520 Ramonville St Agne.
SCI MISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISSA.
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