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SCI PELISSIER

Active
Siren423 872 100SCI31520 RAMONVILLE ST AGNECréée le 09 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PELISSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1999, identifiée par le SIREN 423 872 100. Son siège social est situé 1 Res du Parc de Ramonville, 31520 Ramonville St Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIENNE LAMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PELISSIER

Dénomination
SCI PELISSIER
SIREN
423 872 100
SIRET (siège)
423 872 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50423872100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 872 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1999
Siège social
1 RES DU PARC DE RAMONVILLE, 31520, RAMONVILLE ST AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELISSIER

LOCATION, ACHATS, VENTES IMMOBILIER

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Finances de SCI PELISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELISSIER

AL

ADRIENNE LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PELISSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE ST AGNESiègeActif

    423 872 100 00015 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELISSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELISSIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PELISSIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 28 juin 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/02328

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 18 mars 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 au 12 mai 2019, N° 8676. N° RG : 17/02328

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02328.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02328

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELISSIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/02328

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-18 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 18 mars 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 6 au 12 mai 2019, N° 8676. N° RG : 17/02328

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-26 · avis de dépôt de l’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02328.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02328

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur SCI PELISSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELISSIER est 423 872 100. Le SIRET de son siège social est 423 872 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423872100.

Qui dirige SCI PELISSIER ?

SCI PELISSIER est dirigée par ADRIENNE LAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELISSIER ?

Le siège social de SCI PELISSIER est situé 1 Res du Parc de Ramonville, 31520 Ramonville St Agne.

SCI PELISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELISSIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PELISSIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2022 pour extinction du passif.

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