SCI HERVOUËT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERVOUËT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 623 825. Elle est domiciliée 1461 AV de la Gare, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabien HERVOUËT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERVOUËT
INSEE- Dénomination
- SCI HERVOUËT
- SIREN
- 929 623 825
- SIRET (siège)
- 929 623 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43929623825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 623 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 1461 AV de la Gare, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVOUËT
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI HERVOUËT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVOUËT
INSEEÉtablissements de SCI HERVOUËT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif
929 623 825 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERVOUËT
INPIComptes annuels de SCI HERVOUËT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVOUËT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERVOUËT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVOUËT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVOUËT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle civil- urgences
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025045112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVOUËT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERVOUËT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI HERVOUËT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVOUËT ?
Le numéro SIREN de SCI HERVOUËT est 929 623 825. Le SIRET de son siège social est 929 623 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43929623825.
Qui dirige SCI HERVOUËT ?
SCI HERVOUËT est dirigée par Fabien HERVOUËT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERVOUËT ?
Le siège social de SCI HERVOUËT est situé 1461 AV de la Gare, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI HERVOUËT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVOUËT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVOUËT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVOUËT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Fargeau-Ponthierry
- ANTHINEA77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- MAMATIVA77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- SCI SIVRY77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- SCI DE TILLY77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- STELLA-MARIS77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- LES PETITES ABESSES77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- SCI XANADU77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- SCI LCP PLAN77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- SCI ALEXINE77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
- LA FRANCILIENNE77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises du même secteur à Saint-Fargeau-Ponthierry
Entreprises à Saint-Fargeau-Ponthierry
Toutes les entreprises à Saint-Fargeau-Ponthierry
