SCI HERZOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 694 993, SCI HERZOG est une SCI créée le 1er décembre 1988. Son siège social est situé 9 RUE DES SAULES Wattwiller, 68700 Wattwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE HERZOG exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERZOG
INSEE- Dénomination
- SCI HERZOG
- SIREN
- 348 694 993
- SIRET (siège)
- 348 694 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34348694993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 694 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 9 RUE DES SAULES Wattwiller, 68700, WATTWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERZOG
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI HERZOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERZOG
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERZOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 WATTWILLERSiègeActif
348 694 993 00018 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERZOG
INPIComptes annuels de SCI HERZOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERZOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERZOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERZOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERZOG. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/05962
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 février 2026 · N° 23/08205
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024000715
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F01288
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03464
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2021J00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERZOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERZOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : HERZOG (André)
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI HERZOG
Quel est le numéro SIREN de SCI HERZOG ?
Le numéro SIREN de SCI HERZOG est 348 694 993. Le SIRET de son siège social est 348 694 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348694993.
Qui dirige SCI HERZOG ?
SCI HERZOG est dirigée par ANDRE HERZOG, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI HERZOG ?
Le siège social de SCI HERZOG est situé 9 RUE DES SAULES Wattwiller, 68700 Wattwiller.
SCI HERZOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERZOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERZOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERZOG.
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