SCI HESINGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HESINGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 892 433 897. Son siège social est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Claude HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HESINGUE
INSEE- Dénomination
- SCI HESINGUE
- SIREN
- 892 433 897
- SIRET (siège)
- 892 433 897 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47892433897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 433 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI HESINGUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI HESINGUE
Acquisition ou la prise à bail de tous terrains, bâtiments, ou autres droits immobiliers, la transformation, la construction, l'entretien de tous immeubles a usage industriel, commercial ou d'habitation, tous travaux de terrassement et viabilité, gestion par tous moyens, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières
Finances de SCI HESINGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HESINGUE
INSEEBODACCNK CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
HC PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HESINGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
892 433 897 00022 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
- 68730 BLOTZHEIMFermé
892 433 897 00014 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HESINGUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HESINGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HESINGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HESINGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HESINGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HESINGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HESINGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HESINGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITZ Claude, Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMMARI Kamel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur SCI HESINGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI HESINGUE ?
Le numéro SIREN de SCI HESINGUE est 892 433 897. Le SIRET de son siège social est 892 433 897 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892433897.
Qui dirige SCI HESINGUE ?
SCI HESINGUE est dirigée par Claude HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HESINGUE ?
Le siège social de SCI HESINGUE est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.
SCI HESINGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HESINGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HESINGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HESINGUE.
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