SCI HEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEVI est une SCI immatriculée le 21 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 914 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDULLAH TUNGUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEVI
INSEE- Dénomination
- SCI HEVI
- SIREN
- 521 914 267
- SIRET (siège)
- 521 914 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47521914267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 914 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- 6 PL SAINT MARTIN, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEVI
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble sis à Montbéliard 25200 - 6 place Saint-Martin
Finances de SCI HEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI HEVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
521 914 267 00013 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEVI
INPIComptes annuels de SCI HEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-07
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI HEVI
Quel est le numéro SIREN de SCI HEVI ?
Le numéro SIREN de SCI HEVI est 521 914 267. Le SIRET de son siège social est 521 914 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47521914267.
Qui dirige SCI HEVI ?
SCI HEVI est dirigée par ABDULLAH TUNGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEVI ?
Le siège social de SCI HEVI est situé 6 Pl Saint Martin, 25200 Montbeliard.
SCI HEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVI.
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