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SCI HIC ET NUNC

Active
Siren828 615 880SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HIC ET NUNC est une SCI immatriculée le 28 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 615 880. Elle est domiciliée 89 AV Joseph Balloffet, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE CHEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI HIC ET NUNC

Dénomination
SCI HIC ET NUNC
SIREN
828 615 880
SIRET (siège)
828 615 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37828615880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 615 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2017
Siège social
89 AV Joseph Balloffet, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HIC ET NUNC

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

Finances de SCI HIC ET NUNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HIC ET NUNC

CC

CYRILLE CHEMIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

C

CHEMIN AMENAGEMENT

Autre

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI HIC ET NUNC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    828 615 880 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    828 615 880 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HIC ET NUNC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI HIC ET NUNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIC ET NUNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HIC ET NUNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIC ET NUNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HIC ET NUNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HIC ET NUNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HIC ET NUNC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI HIC ET NUNC

Quel est le numéro SIREN de SCI HIC ET NUNC ?

Le numéro SIREN de SCI HIC ET NUNC est 828 615 880. Le SIRET de son siège social est 828 615 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37828615880.

Qui dirige SCI HIC ET NUNC ?

SCI HIC ET NUNC est dirigée par CYRILLE CHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HIC ET NUNC ?

Le siège social de SCI HIC ET NUNC est situé 89 AV Joseph Balloffet, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI HIC ET NUNC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HIC ET NUNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HIC ET NUNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIC ET NUNC.

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