SCI HILAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI HILAIRE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 201 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General de Gaulle, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE GRAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HILAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI HILAIRE
- SIREN
- 433 201 894
- SIRET (siège)
- 433 201 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82433201894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 201 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HILAIRE
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE
Finances de SCI HILAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HILAIRE
INSEEÉtablissements de SCI HILAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
433 201 894 00014 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HILAIRE
INPIComptes annuels de SCI HILAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HILAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HILAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HILAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HILAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HILAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HILAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI HILAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI HILAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI HILAIRE est 433 201 894. Le SIRET de son siège social est 433 201 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82433201894.
Qui dirige SCI HILAIRE ?
SCI HILAIRE est dirigée par VERONIQUE GRAFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HILAIRE ?
Le siège social de SCI HILAIRE est situé 13 rue du General de Gaulle, 67450 Mundolsheim.
SCI HILAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HILAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HILAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HILAIRE.
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