SCI HOLLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOLLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 231 004. Son siège social est situé Le Village, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE HOLLAN, autre.
Fiche d'identité de SCI HOLLAND
INSEE- Dénomination
- SCI HOLLAND
- SIREN
- 478 231 004
- SIRET (siège)
- 478 231 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71478231004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 231 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOLLAND
Acquisition de terrains, d'immeubles, fractions d'immeubles, achat, apport, ou toute autre opération juridique, bail, construction, locations.
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Finances de SCI HOLLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOLLAND
INSEEÉtablissements de SCI HOLLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
478 231 004 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOLLAND
INPIComptes annuels de SCI HOLLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOLLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOLLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOLLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOLLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00431
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025005173
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025005172
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOLLAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI HOLLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI HOLLAND ?
Le numéro SIREN de SCI HOLLAND est 478 231 004. Le SIRET de son siège social est 478 231 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478231004.
Qui dirige SCI HOLLAND ?
SCI HOLLAND est dirigée par EMILIE HOLLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOLLAND ?
Le siège social de SCI HOLLAND est situé Le Village, 38160 Chatte.
SCI HOLLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOLLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOLLAND.
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