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SCI HOMA

Active
Siren977 892 264SCI27000 ÉvreuxCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 892 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Frêres Lindet, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Osman Akkus, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HOMA

Dénomination
SCI HOMA
SIREN
977 892 264
SIRET (siège)
977 892 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74977892264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 892 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
10 RUE des Frêres Lindet, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOMA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI HOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOMA

OA

Osman Akkus

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

HA

Hillal Akkus

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeFermé

    977 892 264 00010 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI HOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : Akkus Osman

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI HOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI HOMA ?

Le numéro SIREN de SCI HOMA est 977 892 264. Le SIRET de son siège social est 977 892 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977892264.

Qui dirige SCI HOMA ?

SCI HOMA est dirigée par Osman Akkus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOMA ?

Le siège social de SCI HOMA est situé 10 RUE des Frêres Lindet, 27000 Évreux.

SCI HOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOMA.

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