SCI HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOME est une SCI immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 839 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Rte de Vienne, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DONE SAHIN, autre.
Fiche d'identité de SCI HOME
INSEE- Dénomination
- SCI HOME
- SIREN
- 788 839 413
- SIRET (siège)
- 788 839 413 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR36788839413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 839 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 133 RTE DE VIENNE, 38150, ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOME
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autres, aliénation par tous moyens cession d'immeuble
Finances de SCI HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Olivier nom d'usage : SAUSSURE SAUSSURE
Gérant · de octobre 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38150 ROUSSILLONSiègeActif
788 839 413 00036 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6820B
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
788 839 413 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOME
INPIComptes annuels de SCI HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HOME.
Ouverte le 30 août 2017. Plan arrêté le 19 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 3 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon. N° RG : 17/00077
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00077
Jugement du 30 août 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00077
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/18475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SAUSSURE Olivier nom d'usage : SAUSSURE n'est plus gérant. KARAMANLI Ugur nom d'usage : KARAMANLI devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-19 · jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 3 mois. Commissaire à l’exécution du plan : Me MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon. N° RG : 17/00077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-11 · Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/00077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00077
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI HOME ?
Le numéro SIREN de SCI HOME est 788 839 413. Le SIRET de son siège social est 788 839 413 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788839413.
Qui dirige SCI HOME ?
SCI HOME est dirigée par DONE SAHIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOME ?
Le siège social de SCI HOME est situé 133 Rte de Vienne, 38150 Roussillon.
SCI HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOME est-elle en procédure collective ?
SCI HOME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 19 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Roussillon
- SCI L'ESCALADE38150 Roussillon
- SCI LES IRIS38150 Roussillon
- SERASY38150 Roussillon
- DOMAINE DE LA LOUZE38150 Roussillon
- SCI COMBE DU SOLEIL38150 Roussillon
- SCI BRUNEL38150 Roussillon
- SCI F.A.G. I38150 Roussillon
- N&R IMMOBILIER38150 Roussillon
- GFA DU DOMAINE DE L HERBASSE38150 Roussillon
- SCI LES CHALS38150 Roussillon
