SCI HORACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 132 711, SCI HORACIO est une SCI créée le 3 août 2012. Son siège social est situé Ld Bordeblanque, 09700 Saverdun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE VERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORACIO
INSEE- Dénomination
- SCI HORACIO
- SIREN
- 753 132 711
- SIRET (siège)
- 753 132 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37753132711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 132 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2012
- Siège social
- LD BORDEBLANQUE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORACIO
Acquisition, administration, gestion et location de tout bien immobilier
Finances de SCI HORACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORACIO
INSEEÉtablissements de SCI HORACIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeActif
753 132 711 00015 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HORACIO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HORACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORACIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-25.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-13.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2000 · N° 00-80.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-22.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-22.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-44.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORACIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2012
Questions fréquentes sur SCI HORACIO
Quel est le numéro SIREN de SCI HORACIO ?
Le numéro SIREN de SCI HORACIO est 753 132 711. Le SIRET de son siège social est 753 132 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37753132711.
Qui dirige SCI HORACIO ?
SCI HORACIO est dirigée par ISABELLE VERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HORACIO ?
Le siège social de SCI HORACIO est situé Ld Bordeblanque, 09700 Saverdun.
SCI HORACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORACIO.
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