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SCI HORTA

Active
Siren431 228 907SCI21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 03 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI HORTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 228 907. Elle est domiciliée 5 Imp du Breussot, 21910 Saulon-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC PELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HORTA

Dénomination
SCI HORTA
SIREN
431 228 907
SIRET (siège)
431 228 907 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61431228907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 228 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2000
Siège social
5 IMP DU BREUSSOT, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI HORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORTA

FP

FREDERIC PELTIER

Gérant

Depuis la création (03 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI HORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    431 228 907 00025 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI HORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI HORTA ?

Le numéro SIREN de SCI HORTA est 431 228 907. Le SIRET de son siège social est 431 228 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61431228907.

Qui dirige SCI HORTA ?

SCI HORTA est dirigée par FREDERIC PELTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HORTA ?

Le siège social de SCI HORTA est situé 5 Imp du Breussot, 21910 Saulon-la-Chapelle.

SCI HORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORTA.

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