SCI HORUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HORUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 770 624. Son siège social est situé 248 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HENRI BASQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HORUS
INSEE- Dénomination
- SCI HORUS
- SIREN
- 350 770 624
- SIRET (siège)
- 350 770 624 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12350770624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 770 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 248 CHE DE TOURNEFEUILLE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORUS
ACQUISITION,CONSTRUCTION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI HORUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORUS
INSEEÉtablissements de SCI HORUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
350 770 624 00012 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HORUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HORUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HORUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/50906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 février 2026 · N° 24/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/14911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 02 février 2026 · N° 2025095538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HORUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI HORUS
Quel est le numéro SIREN de SCI HORUS ?
Le numéro SIREN de SCI HORUS est 350 770 624. Le SIRET de son siège social est 350 770 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350770624.
Qui dirige SCI HORUS ?
SCI HORUS est dirigée par HENRI BASQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HORUS ?
Le siège social de SCI HORUS est situé 248 Che de Tournefeuille, 31300 Toulouse.
SCI HORUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORUS.
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