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SCI HORUS

Active
Siren479 304 958SCI31370 RIEUMESCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 304 958, SCI HORUS est une SCI créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 370 Chemin du Peregril, 31370 Rieumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BAJON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI HORUS

Dénomination
SCI HORUS
SIREN
479 304 958
SIRET (siège)
479 304 958 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78479304958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 304 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
370 Chemin du Peregril, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HORUS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI HORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HORUS

FB

FRANCOISE BAJON

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

YP

YVON POUËDRAS

Autre

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI HORUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    479 304 958 00016 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HORUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI HORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HORUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HORUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI HORUS

Quel est le numéro SIREN de SCI HORUS ?

Le numéro SIREN de SCI HORUS est 479 304 958. Le SIRET de son siège social est 479 304 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479304958.

Qui dirige SCI HORUS ?

SCI HORUS est dirigée par FRANCOISE BAJON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HORUS ?

Le siège social de SCI HORUS est situé 370 Chemin du Peregril, 31370 Rieumes.

SCI HORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HORUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORUS.

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