SCI HORVATH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI HORVATH est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 142 868. Elle est domiciliée 19 rue de Champagne, 57155 Marly. SCI HORVATH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EUGENE HORV'ATH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HORVATH
INSEE- Dénomination
- SCI HORVATH
- SIREN
- 399 142 868
- SIRET (siège)
- 399 142 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88399142868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 142 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 974,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- 19 RUE DE CHAMPAGNE, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HORVATH
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEU- BLES ET TITRES STES IMMOBILIERES COMPOSANT SON PATRIMOINE, EDIFICATION, ADMINISTRATION, DISPOSITION -
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Finances de SCI HORVATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HORVATH
INSEEÉtablissements de SCI HORVATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
399 142 868 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HORVATH
INPIConformité de SCI HORVATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HORVATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HORVATH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-43.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-80.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HORVATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HORVATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI HORVATH
Quel est le numéro SIREN de SCI HORVATH ?
Le numéro SIREN de SCI HORVATH est 399 142 868. Le SIRET de son siège social est 399 142 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88399142868.
Qui dirige SCI HORVATH ?
SCI HORVATH est dirigée par EUGENE HORV'ATH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HORVATH ?
Le siège social de SCI HORVATH est situé 19 rue de Champagne, 57155 Marly.
SCI HORVATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HORVATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HORVATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HORVATH.
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