SCI HOSSEGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HOSSEGOR est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 351 388. Elle est domiciliée 7 rue Lacataye, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOSSEGOR
INSEE- Dénomination
- SCI HOSSEGOR
- SIREN
- 488 351 388
- SIRET (siège)
- 488 351 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488351388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 351 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 7 RUE LACATAYE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOSSEGOR
PROPRIETE GESTION ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI HOSSEGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOSSEGOR
INSEEÉtablissements de SCI HOSSEGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
488 351 388 00019 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOSSEGOR
INPIComptes annuels de SCI HOSSEGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOSSEGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOSSEGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOSSEGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOSSEGOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01198
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-17.936
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Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-11.622
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOSSEGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOSSEGOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur SCI HOSSEGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI HOSSEGOR ?
Le numéro SIREN de SCI HOSSEGOR est 488 351 388. Le SIRET de son siège social est 488 351 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488351388.
Qui dirige SCI HOSSEGOR ?
SCI HOSSEGOR est dirigée par GERARD SAINT MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOSSEGOR ?
Le siège social de SCI HOSSEGOR est situé 7 rue Lacataye, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI HOSSEGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOSSEGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOSSEGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOSSEGOR.
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