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SCI HOSSEGOR

Active
Siren489 006 080Société civile74220 LA CLUSAZCréée le 10 janvier 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI HOSSEGOR est une société civile immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 489 006 080. Son siège social est situé 861 Rte de Plattuy, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI HOSSEGOR

Dénomination
SCI HOSSEGOR
SIREN
489 006 080
SIRET (siège)
489 006 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49489006080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 006 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
861 RTE DE PLATTUY, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOSSEGOR

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI HOSSEGOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOSSEGOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI HOSSEGOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    489 006 080 00019 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HOSSEGOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOSSEGOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOSSEGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOSSEGOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HOSSEGOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2014. Clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/28

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 29 août 2014 et suivant jugement rendu le 14 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 ao"t 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 août 2013 ; ont été désignés : juge commissaire : Monsieur BUSCHE, Mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOSSEGOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOSSEGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOSSEGOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 novembre 2014 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 29 août 2014 et suivant jugement rendu le 14 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 ao"t 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2014 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 août 2013 ; ont été désignés : juge commissaire : Monsieur BUSCHE, Mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ZAMBAUX Fabrice nom d'usage : ZAMBAUX Fabrice n'est plus gérant. POLLET-VILLARD Véronique nom d'usage : ZAMBAUX Véronique n'est plus gérant. BORRACCIO GIUSEPPE nom d'usage : BORRACCIO GIUSEPPE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI HOSSEGOR

Quel est le numéro SIREN de SCI HOSSEGOR ?

Le numéro SIREN de SCI HOSSEGOR est 489 006 080. Le SIRET de son siège social est 489 006 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489006080.

Où se situe le siège social de SCI HOSSEGOR ?

Le siège social de SCI HOSSEGOR est situé 861 Rte de Plattuy, 74220 La Clusaz.

SCI HOSSEGOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOSSEGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOSSEGOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI HOSSEGOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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