SCI HOTEL TERMINUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 243 498, SCI HOTEL TERMINUS est une SCI créée le 28 juin 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Docteur Henry Poirault Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OCTAVE PELON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HOTEL TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI HOTEL TERMINUS
- SIREN
- 328 243 498
- SIRET (siège)
- 328 243 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86328243498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 243 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1972
- Siège social
- 3 RUE DU DOCTEUR HENRY POIRAULT ESSARTS, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOTEL TERMINUS
acquisition, propriété, administration, location et mise en valeur d'un immeuble a niort.
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Finances de SCI HOTEL TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOTEL TERMINUS
INSEEÉtablissements de SCI HOTEL TERMINUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeActif
328 243 498 00016 · ouvert le 28 juin 1972 · NAF 6820B
- 79000 NIORTActif
328 243 498 00024 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOTEL TERMINUS
INPIConformité de SCI HOTEL TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOTEL TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOTEL TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 20/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOTEL TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOTEL TERMINUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1972
Questions fréquentes sur SCI HOTEL TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI HOTEL TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI HOTEL TERMINUS est 328 243 498. Le SIRET de son siège social est 328 243 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328243498.
Qui dirige SCI HOTEL TERMINUS ?
SCI HOTEL TERMINUS est dirigée par OCTAVE PELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOTEL TERMINUS ?
Le siège social de SCI HOTEL TERMINUS est situé 3 rue du Docteur Henry Poirault Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage.
SCI HOTEL TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOTEL TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOTEL TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOTEL TERMINUS.
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