SCI HOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 545 625, SCI HOUIS est une SCI créée le 4 juin 2008. Son siège social est situé Rte de Suce "bois Pommeraye", 44390 Casson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE GUIHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI HOUIS
- SIREN
- 504 545 625
- SIRET (siège)
- 504 545 625 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96504545625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 545 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- RTE DE SUCE "BOIS POMMERAYE", 44390, CASSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUIS
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI HOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44390 CASSONSiègeActif
504 545 625 00023 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
- 44810 HERICFermé
504 545 625 00015 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUIS
INPIComptes annuels de SCI HOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Houis, Bernard Eugène Basile Paul, nomination du Gérant : Guihard, nom d'usage : Houis, Jacqueline Georgette Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI HOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI HOUIS est 504 545 625. Le SIRET de son siège social est 504 545 625 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96504545625.
Qui dirige SCI HOUIS ?
SCI HOUIS est dirigée par JACQUELINE GUIHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HOUIS ?
Le siège social de SCI HOUIS est situé Rte de Suce "bois Pommeraye", 44390 Casson.
SCI HOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUIS.
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