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SCI HOUSE

Active
Siren812 720 050SCI69400 ARNASCréée le 24 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 720 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 915 Rte d'Herbain, 69400 Arnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI HOUSE

Dénomination
SCI HOUSE
SIREN
812 720 050
SIRET (siège)
812 720 050 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75812720050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 720 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
915 RTE D'HERBAIN, 69400, ARNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HOUSE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un tènement immobiliers sis 571 Rue Vauxrenard 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Finances de SCI HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HOUSE

S

SARL VALLET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

VB

VALERIE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

XV

XAVIER VALLET

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeActif

    812 720 050 00010 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI HOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI HOUSE est 812 720 050. Le SIRET de son siège social est 812 720 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812720050.

Qui dirige SCI HOUSE ?

SCI HOUSE est dirigée par VALERIE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HOUSE ?

Le siège social de SCI HOUSE est situé 915 Rte d'Herbain, 69400 Arnas.

SCI HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSE.

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