SCI HOUSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 523 536, SCI HOUSES est une SCI créée le 24 mai 1989. Elle est domiciliée 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin. SCI HOUSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HOUSES
INSEE- Dénomination
- SCI HOUSES
- SIREN
- 350 523 536
- SIRET (siège)
- 350 523 536 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350523536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 523 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1989
- Siège social
- 29 RUE DU FAUBOURG DILO, 89600, SAINT-FLORENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HOUSES
location
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Finances de SCI HOUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HOUSES
INSEEÉtablissements de SCI HOUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif
350 523 536 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HOUSES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI HOUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HOUSES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/15711
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025062476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024060630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HOUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI HOUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI HOUSES ?
Le numéro SIREN de SCI HOUSES est 350 523 536. Le SIRET de son siège social est 350 523 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350523536.
Qui dirige SCI HOUSES ?
SCI HOUSES est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HOUSES ?
Le siège social de SCI HOUSES est situé 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin.
SCI HOUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HOUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HOUSES.
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